Dans le cadre de la LOI CAP, des propositions faites par le Conseil National de l’Ordre des Architecte (CNOA) ont été introduites en deuxième lecture à l’Assemblée nationale : qui prévoit notamment que « la demande de permis d’aménager concernant un lotissement ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux a fait appel aux compétences nécessaires pour établir un projet architectural paysager et environnemental, dont celle d’un architecte ».
Cette nouvelle disposition légale ouvre un nouveau domaine au champ d’intervention de l’architecte, et permettra de redonner une qualité architecturale et paysagère aux zones de lotissement. Ainsi s’ouvrirait pour l’architecte un nouveau marché. La commission mixte paritaire a acté le recours obligatoire de l’architecte sur le permis d’aménager le 15 juin 2016.
Le CNOA soutient ce dispositif de formation afin de permette aux architectes de se saisir de cette mission du permis d’aménager.
Cette formation mixant présentiel et module à distance, est complétée par un forum exclusivement dédié aux participants de la formation. Cet espace a été créé pour vous accompagner dans le développement de votre activité sur ce nouveau marché, en favorisant l’échange de pratique entre participants et avec les formateurs. Nous comptons à ce jour déjà plus de 200 stagiaires formés.
Architectes, paysagistes concepteurs, urbanistes, géomètres, conseillers et assistants de la maîtrise d’ouvrage, élus, etc...
Vous serez en capacité de vous saisir d'un nouveau marché en répondant aux missions de permis d'aménager.
Cette formation vise à donner aux architectes une bonne connaissance des obligations liées à cette autorisation d’urbanisme dont les frontières n’ont cessé d’évoluer et de se complexifier au fil des réformes, notamment par le dernier projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine ».
Elle met également en avant le travail collaboratif et pluridisciplinaire nécessaire à l’élaboration d’un projet d’aménagement qualitatif.
Présentiel
