A partir du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants devront disposer d'outils numériques leur permettant de recevoir et d'intruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme (SVE saisine par voie électronique).
L'Etat en complément des solutions privées, déploie une suite logicielle permettant aux citoyens ainsi qu'à tous les acteurs de l'intruction de raccorder leur systeme d'information à une plateforme unique d'échange et de partage (PLAT'AU).
Comment le citoyen français va-t-il saisir électroniquement sa demande d’autorisation d’urbanisme? Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre?
Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes et de leurs partenaires?
Cette formation va répondre à toutes ces questions, et présenter en direct les différentes étapes.
Architectes et collaborateurs
Connaitre les demandes d'autorisation d'urbanisme papier
Permettre aux stagiaires d'appréhender la sve côté citoyen (pétitionnaire), de complèter une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne et de comprendre ses suites en mairie et ailleurs.
Etre capable de remplir en ligne une ddemande d'autorisation d'urbanisme
Etre capable desuivre en mairie cette demande
Etre capable de suivre cette demande et son aboutissement
Présentiel
